Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de location de matériel événementiel (barnums, mobilier, vaisselle, matériel de cuisine, bornes photo, remorque frigorifique) proposées par Pack Event aux particuliers et professionnels.

2. Devis et commande

Tout devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme et définitive à réception de l'acompte (voir article 3).

3. Acompte et paiement

Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation pour confirmer la commande. Le solde est réglé au plus tard à la livraison. Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.

4. Dépôt de garantie (caution)

Une caution est demandée et restituée après vérification du matériel rendu en bon état :

Remorque frigorifique : 3 000 €
Borne photo : 2 000 €
Autre matériel : 50 % du montant total de la location

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. Tout matériel manquant, cassé ou dégradé est facturé au prix de remplacement.

5. Livraison

La livraison est proposée selon la distance depuis Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860) :

0 à 20 km : 60 €
20 à 50 km : 90 €
Au-delà de 50 km : 1,50 €/km (aller-retour)

6. Installation et désinstallation

Le montage et le démontage du matériel constituent une option payante, chiffrée sur devis. Ils ne sont pas inclus par défaut dans le prix de la location.

7. Annulation et report

Toute annulation doit être formulée par écrit. En cas d'annulation par le Client :

Plus de 15 jours avant la date : l'acompte est conservé à hauteur de 30 %.
Entre 7 et 15 jours avant la date : l'acompte est conservé à hauteur des frais déjà engagés.
Moins de 7 jours avant la date : la totalité de l'acompte est conservée.
Le jour même de l'événement : la totalité de la prestation est due.

8. Responsabilité

Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et de propreté. Le Client s'engage à en faire un usage conforme et à le restituer dans le même état.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent lui seront communiquées sur demande. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.